Succession et Usufruit : Clarifications sur la Compétence et la Recevabilité des Demandes

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Succession et Usufruit : Clarifications sur la Compétence et la Recevabilité des Demandes
Mme [H] [M] est décédée le [Date décès 3] 2021, laissant deux enfants, Mme [X] [B] et M. [G] [B]. Par testament du 13 février 2019, elle a légué à M. [Z] [E] [R] l’usufruit de ses biens immeubles. Le 1er février 2022, M. [Z] [E] [R] a mis en demeure les consorts [B] de délivrer le legs, puis les a assignés en justice. Le 23 octobre 2023, le juge a rejeté leur demande d’expertise. Les consorts [B] ont demandé au tribunal de débouter M. [Z] [E] [R] et de désigner un notaire pour établir l’actif successoral.

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