Levée des soins psychiatriques : constatation d’une hospitalisation en soins libres

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Levée des soins psychiatriques : constatation d’une hospitalisation en soins libres
M. [M] [K], né le 19 juillet 1968, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 21 janvier 2025. Le 27 janvier, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de son hospitalisation. L’audience s’est tenue le 31 janvier, où les réquisitions du ministère public ont été déclarées sans objet. Le 29 janvier, un certificat médical a recommandé la levée des soins, permettant à M. [M] de bénéficier d’une hospitalisation en soins libres. Le magistrat a constaté cette levée et a statué en premier ressort, avec notification de l’ordonnance le 31 janvier.

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