Maintien de l’hospitalisation complète en raison de troubles mentaux persistants

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Maintien de l’hospitalisation complète en raison de troubles mentaux persistants
Le tribunal a examiné l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [V], qui n’a pas comparu à l’audience en raison d’un refus médical. L’avocat a soulevé une irrégularité concernant un document non signé par le patient. Malgré cela, le tribunal a constaté que les délais légaux avaient été respectés et que l’intervention d’un magistrat était conforme à l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique. Évaluant l’état de santé du patient, le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation, considérant que ses troubles mentaux nécessitaient une surveillance constante. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.

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