Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent

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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent
Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a décidé l’admission de Madame [C] [X] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 29 janvier, soutenue par le Ministère Public lors de l’audience. L’avis médical a confirmé que l’état mental de Madame [C] [X] rendait son consentement impossible, justifiant ainsi l’hospitalisation complète. Le tribunal a autorisé cette mesure pour plus de douze jours, avec notification de l’ordonnance le 31 janvier 2025 aux parties concernées.

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