La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie a contesté la décision de la cour d’appel qui avait déclaré inopposable la prise en charge d’un salarié en raison de l’absence de son audiogramme. La caisse a argué que cet élément de diagnostic est protégé par le secret médical. La Cour a confirmé cette position, rappelant que l’audiogramme ne doit pas figurer dans le dossier accessible à l’employeur, afin de préserver le droit à la confidentialité des informations médicales. Cette décision a annulé celle de la cour d’appel, affirmant que la caisse n’était pas obligée de fournir cet élément.