Le tribunal judiciaire de Lyon a reconnu, dans son jugement du 5 janvier 2021, que la maladie de Madame [M] était d’origine professionnelle, imputant une faute inexcusable à l’association [6]. Il a ordonné une augmentation de sa rente et une provision de 5 000 €. Dans un rapport d’expertise, le docteur [O] a évalué un déficit fonctionnel temporaire de 40 % et a noté divers préjudices. Le jugement du 4 juillet 2023 a conduit à une indemnisation totale de 47 280,80 €, incluant des souffrances et des préjudices, tout en rejetant certaines demandes. L’exécution provisoire a été ordonnée.