Responsabilité du vendeur pour vices cachés dans une transaction immobilière

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Responsabilité du vendeur pour vices cachés dans une transaction immobilière
Le 2 septembre 2019, Monsieur [M] [W] et Madame [Z] [H] ont acquis une maison de la SICV [Localité 7] L’EMERAUDE. À leur entrée, ils ont constaté des désordres et ont tenté une conciliation infructueuse, menant à la désignation d’un expert judiciaire. Ce dernier a confirmé des vices cachés, notamment des déchets de chantier et des infiltrations. Le tribunal a condamné la SICV à indemniser les époux pour ces préjudices, tout en rejetant d’autres demandes, y compris le préjudice moral. La SARL INFINIM PROVENCE, liquidateur de la SICV, a également contesté les demandes des époux.

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