Monsieur [P] [V] a assigné sa sœur, Madame [L] [V], pour obtenir la démolition d’une construction empiétant sur sa propriété. Le tribunal a constaté que l’empiètement était reconnu dans l’acte de donation-partage. Bien que Madame [L] [V] invoque la prescription acquisitive, elle n’a pas prouvé une occupation paisible. Le tribunal a donc ordonné la démolition de l’ouvrage et la remise en état du terrain de Monsieur [P] [V], tout en condamnant Madame [L] [V] aux dépens et à verser 2 500 € pour couvrir les frais d’avocat de son frère.