La SCI BRIAND et Monsieur [S] [N]-[L] sont en litige concernant le bornage de leurs parcelles contiguës à [Localité 10]. Après une assignation devant le Tribunal judiciaire de METZ, le tribunal a constaté que les conditions pour un bornage judiciaire étaient remplies. Il a donc décidé de faire droit à la demande de la SCI BRIAND, désignant un expert judiciaire pour réaliser le bornage. Le jugement a été déclaré exécutoire de droit, et les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ont été réservés. L’affaire sera reprise après le rapport de l’expert.
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