Remboursement des allocations familiales indûment perçues : conditions et conséquences.

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Remboursement des allocations familiales indûment perçues : conditions et conséquences.
Mme [O] [Z], épouse [V], a été contrainte de rembourser 3 366,24 euros d’allocations familiales indûment perçues, suite à des informations sur sa situation maritale. Malgré une opposition formée le 13 octobre 2023, le tribunal a jugé celle-ci irrecevable lors de l’audience du 18 octobre 2024, en raison de l’absence de Mme [V] et du manque de motivation de sa demande. Le tribunal a rappelé que le droit aux allocations dépend des ressources et de la situation familiale, et a conclu que Mme [V] n’avait pas justifié son impossibilité de remboursement, la condamnant ainsi aux dépens.

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