Monsieur [B] [X] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bordeaux Monsieur [L] [I] et Monsieur [P] [E] pour des préjudices liés à un véhicule SMART. Il a demandé 7000 euros d’indemnisation, la résiliation d’un contrat de prêt de 10 800 euros, et le remboursement de 4700 euros. Le tribunal a conclu que Monsieur [X] n’avait pas justifié le montant réclamé et a retenu que 2415,42 euros d’amendes étaient à la charge de Monsieur [E]. La demande de remboursement du prêt a été déboutée faute de preuve écrite. Monsieur [E] a été condamné à verser 2415,42 euros et 1200 euros pour les frais de justice.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire