Gouvernance des chambres d’agriculture

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Gouvernance des chambres d’agriculture
La Loi n° 2025-136, promulguée le 15 février 2025, a réformé la gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. Ces modifications visent à moderniser les structures pour mieux répondre aux défis du secteur. Parmi les changements notables, l’article L. 254-1-2 du code rural permet à un membre d’un organe de direction de siéger aux Chambres d’agriculture, tout en étant exclu des discussions sur les produits phytopharmaceutiques. De plus, chaque établissement doit établir un règlement intérieur pour garantir la transparence, et des ajustements spécifiques ont été apportés pour Mayotte et les circonscriptions électorales.

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