L’affaire concerne un immeuble situé à [Adresse 6] à [Localité 12], soumis au statut de la copropriété. Le règlement de copropriété a été établi le 30 décembre 1976, avec des modifications ultérieures. Les lots 101, 102, 103, 122 et 123 ont été acquis en indivision par [U] [B] et Madame [R] [B] épouse [A], tandis que [U] [B] a acquis seul les lots 79 et 125. À la suite du décès de [U] [B] en 1993, sa succession a été établie.

Désignation des mandataires

Le tribunal a désigné Maître [Z] [M] comme mandataire commun aux indivisaires par ordonnance du 7 février 2018. Cette désignation a été renouvelée et remplacée par Maître [F] [J] en juillet 2019, avec des prolongations successives jusqu’en novembre 2023. En mai 2023, la société Atrium Gestion a été nommée syndic du syndicat des copropriétaires.

Décès et succession

Le 28 novembre 2023, [E] [B] épouse [I] est décédée, laissant une succession à [P] [I], [S] [I] et [V] [I]. Ce décès a conduit à des complications dans la gestion de l’indivision, les héritiers n’ayant pas réussi à s’accorder sur la désignation d’un mandataire commun.

Procédure judiciaire

La société Atrium Gestion a assigné plusieurs parties, dont Madame [R] [B] épouse [A] et les héritiers de [E] [B] épouse [I], devant le tribunal pour obtenir la prorogation de la mission de Maître [F] [J] et, à titre subsidiaire, sa désignation en tant que mandataire commun. Des demandes de cessation des fonctions de Maître [F] [J] et de fixation d’une provision de 1.200 euros ont également été formulées.

Délibérations et décisions

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, les parties défenderesses n’ayant pas constitué avocat, la société Atrium Gestion a maintenu ses demandes. Le tribunal a mis la décision en délibéré jusqu’au 30 janvier 2025.

Jugement rendu

Le jugement a prorogé la mission de Maître [F] [J] pour une durée de 18 mois, fixé une provision de 1.200 euros à la charge des indivisaires, et condamné les défendeurs aux dépens. L’exécution provisoire a été déclarée de droit, et le mandataire commun devra rendre compte de sa mission au tribunal.