Selon l’arrêt attaqué du 17 mai 2023, [Z] [I] a rédigé un testament olographe le 21 février 2014, désignant ses trois neveux et nièces, M. [I] et Mmes [C] et [J] [W], comme légataires universels par parts égales. Cependant, dans un nouveau testament olographe daté du 20 septembre 2017, elle a révoqué toutes les dispositions antérieures et a exprimé son souhait que la dévolution légale s’applique.

Décès et Renonciation à la Succession

Le 11 décembre 2017, [Z] [I] est décédée. Son frère, père de M. [I], et sa sœur, mère de Mmes [W], ont tous deux renoncé à la succession.

Accord entre Héritiers

Le 14 février 2018, M. [I] et Mmes [W] ont signé un accord stipulant que ces dernières renonçaient à faire constater l’annulation du testament du 20 septembre 2017 et acceptaient l’application des règles successorales ab intestat. Ils ont également convenu de céder les actions des sociétés EMAB et Garage-Nation à la société SPN, tout en prévoyant que M. [I] compenserait partiellement l’actif net successoral en versant à chacune des Mmes [W] une somme correspondant à 5,845 % de l’actif net successoral.

Cession des Actions

Le 15 février 2018, les actions des sociétés EMAB et Garage-Nation ont été cédées à la société SPN, conformément à l’accord conclu.

Désaccord et Assignation

Des désaccords persistants concernant l’exécution du protocole du 14 février 2018 et la valorisation de certains éléments d’actif successoral ont conduit Mmes [W] à assigner M. [I] pour obtenir le partage de la succession d'[Z] [I] et sa condamnation à exécuter le protocole. M. [I] a contesté la validité de cette assignation en invoquant la nullité du protocole.

Examen des Moyens

En application de l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens soulevés, ceux-ci étant manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation.