Par courrier daté du 25 novembre 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 2] a informé Monsieur [I] [E] [W] d’un indu de 808,94 euros concernant des indemnités journalières versées entre le 02 avril 2021 et le 15 avril 2021.

Mise en demeure

Le 10 février 2022, la Caisse a mis en demeure Monsieur [I] [E] [W] de rembourser la somme de 808,94 euros, correspondant aux indemnités journalières versées durant son congé paternité. Cette mise en demeure a été reçue le 17 février 2022.

Recours amiable

Monsieur [I] [E] [W] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) le 9 mars 2022 pour demander la remise de sa dette. Cependant, lors de sa séance du 21 juin 2022, la CRA a confirmé la validité de la créance.

Contestation de la décision

Le 10 août 2022, Monsieur [I] [E] [W] a contesté la décision de la CRA par lettre recommandée, reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 19 août 2022.

Contrainte et audience

Le 23 septembre 2022, la Caisse a délivré une contrainte à l’encontre de Monsieur [I] [E] [W] pour le montant de 808,94 euros. Après plusieurs renvois, l’affaire a été examinée lors d’une audience le 11 décembre 2024.

Demande de la Caisse

La Caisse a demandé au tribunal de déclarer le recours de Monsieur [I] [E] [W] recevable, d’autoriser la récupération de l’indu, de le condamner au paiement de la somme due et de débouter ses demandes.

Absence de Monsieur [I] [E] [W]

Monsieur [I] [E] [W] n’a pas comparu à l’audience du 11 décembre 2024, ni envoyé de justificatif pour son absence, ce qui a conduit le tribunal à statuer en son absence.

Motifs de la décision

Le tribunal a jugé que la contrainte était valide, car la mise en demeure était restée sans effet. Monsieur [I] [E] [W] n’a pas contesté le montant de la créance, indiquant seulement une incapacité financière à la rembourser.

Validation de la mise en demeure

Le tribunal a validé la mise en demeure du 10 février 2022 pour la somme de 808,94 euros et a rejeté l’opposition de Monsieur [I] [E] [W], le condamnant à payer cette somme à la Caisse.

Condamnation aux dépens

Monsieur [I] [E] [W] a également été condamné aux dépens de l’instance, conformément à l’article 696 du Code de procédure civile.

Jugement final

Le tribunal a rendu son jugement le 29 janvier 2025, déclarant recevable l’opposition de Monsieur [I] [E] [W], mais la déclarant mal fondée, et validant la mise en demeure de la Caisse.