Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques.

Demande de Mesures d’Urgence

Le 27 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [O] [V]. Cette demande a été formulée par un tiers, soulignant la nécessité d’une intervention rapide.

Requête du Directeur du Centre Hospitalier

Le 30 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a soumis une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de Mme [O] [V]. Cette requête a été enregistrée au greffe le même jour à 15H41.

Mesures d’Isolement et Justifications Médicales

Mme [O] [V] a été placée en isolement à partir du 27 janvier 2025 à 18h, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 30 janvier 2025 à 12h. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité, une opposition au traitement, ainsi qu’un état d’agitation et de décompensation psychotique grave.

Évaluation de la Mesure d’Isolement

L’analyse des éléments de la procédure a confirmé le respect des prescriptions légales. La mesure d’isolement, débutée le 27 janvier 2025 et renouvelée par tranches de 12h, a été jugée justifiée. Les éléments médicaux indiquent un danger immédiat ou imminent pour Mme [O] [V] et/ou pour autrui, rendant cette mesure adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Finale

Le 30 janvier 2025 à 17H07, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Mme [O] [V]. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.