Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de Mesures

Le 9 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de l’État pour Mme [J] [P]. Cette demande a conduit à une évaluation de la situation de la patiente.

Requête pour Maintien de l’Isolement

Le 30 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a soumis une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de Mme [J] [P], enregistrée au greffe à 09H40.

Mesures d’Isolement

Mme [J] [P] a été placée en isolement à partir du 27 janvier 2025 à 11h30, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 29 janvier 2025 à 12h00. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité et un état d’agitation lié à une décompensation psychotique.

Justification de la Mesure

L’examen des éléments de la procédure a montré que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 27 janvier 2025 et renouvelée par tranches de 12 heures, est justifiée par un danger immédiat ou imminent pour Mme [J] [P] et/ou pour autrui, rendant cette mesure adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Judiciaire

Le 30 janvier 2025 à 12H08, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Mme [J] [P]. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.