Tribunal judiciaire de Chartres, 28 janvier 2025, RG n° 25/00032
Tribunal judiciaire de Chartres, 28 janvier 2025, RG n° 25/00032
Identification de la personne concernée

Monsieur [X] [V], né le 3 décembre 1996 à [Localité 8], a comparu assisté de Me Abdelhamid NACEUR, avocat au barreau de Chartres.

Saisine du juge

Le 24 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis dont Monsieur [X] [V] a fait l’objet le 19 janvier 2025.

Parties impliquées

Les parties intervenantes incluent Madame [W] [S] [V], mère de Monsieur [X] [V], qui a demandé la mesure de soins psychiatriques, ainsi que le ministère public, qui a donné son avis par écrit le 27 janvier 2025.

Contexte de l’hospitalisation

Monsieur [X] [V] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 30 septembre 2024, à la demande de sa mère, en urgence. Après une décision d’hospitalisation complète le 19 janvier 2025, le juge des libertés a été saisi pour contrôler cette mesure.

Déroulement de l’audience

L’audience s’est tenue le 28 janvier 2025 dans une salle d’audience aménagée au Centre Hospitalier [6]. Monsieur [X] [V] a été entendu, ainsi que son avocat, Me Abdelhamid NACEUR. La décision a été mise en délibéré.

Évaluation médicale

Des certificats médicaux ont été présentés, indiquant que Monsieur [X] [V] souffre de troubles psychotiques et présente des comportements inquiétants. Les médecins ont recommandé une hospitalisation complète en raison de l’absence de stabilisation de son état.

Décision du juge

Le juge des libertés a décidé de poursuivre la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, considérant que cette mesure est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’état de santé de Monsieur [X] [V].

Appel de la décision

La décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Versailles dans un délai de 10 jours, avec des précisions sur les modalités de cet appel.

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