Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 4]. Le 27 janvier 2022, des riverains du chemin Roland Jamin ont formé une association nommée « Les riverains de Roland Jamin » pour lutter contre les nuisances. Avec l’accord de la commune, cette association a fait installer un bloc de béton sur le chemin, rendant l’accès à la maison des époux [I] plus difficile.

Demande des Époux [I]

Les époux [I] ont considéré que l’installation du bloc constituait un trouble manifestement illicite et ont assigné l’association en référé le 10 juin 2024. Ils ont demandé le déplacement du bloc et une indemnisation de 2.000 € pour couvrir leurs frais juridiques. Ils ont souligné qu’ils avaient toujours eu accès à leur propriété avant l’installation du bloc et ont fourni des attestations concernant les difficultés d’accès rencontrées par les services publics, notamment la Poste.

Position de l’Association

L’association a contesté la demande des époux [I], arguant qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite. Elle a expliqué que le bloc avait été installé pour prévenir des accidents sur le chemin et réduire les nuisances sonores. L’association a également précisé que les époux [I] avaient participé à l’assemblée générale qui avait approuvé l’installation du bloc et que l’accès à leur domicile était toujours possible par un détour de 500 mètres.

Arguments et Éléments de Décision

Le tribunal a examiné la question du trouble manifestement illicite. Il a constaté que la parcelle des époux [I] n’était pas enclavée et que les services d’urgence pouvaient accéder à leur domicile par le [Localité 5]. De plus, l’association avait respecté les préconisations de la commune pour l’installation du bloc. Le tribunal a noté que l’association avait proposé de déplacer le bloc, mais que les époux [I] n’avaient pas donné suite à cette proposition.

Conclusion du Tribunal

Le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu à référé, laissant les parties libres de formaliser un accord par le biais d’une conciliation ou d’une médiation. Les époux [I] ont été déboutés de leurs demandes, et ils ont été condamnés aux dépens de l’instance. L’association a également été indemnisée à hauteur de 1.000 € pour ses frais juridiques.