Monsieur [C] [M] est copropriétaire d’un lot dans l’immeuble situé à [Adresse 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées.

Demande du syndicat des copropriétaires

Par acte de Commissaire de justice daté du 8 août 2024, le syndicat a assigné Monsieur [C] [M] devant le tribunal judiciaire de Paris, réclamant un total de 2671,86 euros pour charges impayées, 2500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, en plus des dépens.

Audience et absence du défendeur

Lors de l’audience du 28 novembre 2024, le syndicat a demandé à bénéficier des termes de son assignation. Monsieur [C] [M] n’a pas comparu, ni été représenté, ce qui a conduit le tribunal à mettre l’affaire en délibéré pour une décision ultérieure.

Évaluation des charges impayées

Le tribunal a examiné la demande du syndicat concernant les charges impayées, en se basant sur les documents fournis, tels que le règlement de copropriété et les relances effectuées. Il a constaté un solde débiteur pour Monsieur [C] [M], confirmant la légitimité de la demande de paiement des charges.

Frais de recouvrement

Le tribunal a également évalué les frais nécessaires au recouvrement des créances. Il a déterminé que seuls certains frais, tels que les mises en demeure, pouvaient être imputés à Monsieur [C] [M], totalisant 531 euros.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné Monsieur [C] [M] à payer un total de 2199,36 euros pour les charges de copropriété et les frais nécessaires, avec des intérêts au taux légal à partir de l’assignation. De plus, il a accordé 600 euros de dommages-intérêts pour préjudice causé au syndicat.

Condamnation aux dépens

Monsieur [C] [M] a également été condamné à payer les entiers dépens de l’instance et une somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Le jugement a été déclaré exécutoire de droit.