Madame [Z] [K] est née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6] (Loire-Atlantique) et a été reconnue par Monsieur [O] [L] le 7 mars 2003.

Assignation en contestation de paternité

Le 2 décembre 2023, Madame [Z] [K] a assigné Monsieur [O] [L] en justice, demandant la contestation de sa paternité, l’annulation de la reconnaissance effectuée en 2003, et la mention de ce jugement sur les actes d’état civil. Elle a également sollicité une expertise génétique et des dommages-intérêts.

Arguments de Madame [Z] [K]

Madame [Z] [K] a affirmé que sa mère a eu une relation avec Monsieur [O] [L] après sa naissance et qu’elle a été victime d’agressions sexuelles de sa part, ce qui l’a amenée à conclure qu’il n’est pas son père biologique.

Réponse de Monsieur [O] [L]

Dans ses conclusions du 22 mars 2024, Monsieur [O] [L] a reconnu ne pas être le père biologique de Madame [Z] [K], ayant rencontré sa mère après sa naissance. Il a également admis les faits d’agressions sexuelles, mais a précisé qu’il ne considérait plus Madame [Z] [K] comme sa fille depuis 2008.

Position du Procureur de la République

Le Procureur de la République a exprimé, dans un avis du 30 mai 2024, son soutien à la demande d’annulation de la reconnaissance de paternité et a recommandé une expertise génétique.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué le 15 octobre 2024, déclarant que Monsieur [O] [L] n’est pas le père de Madame [Z] [K], annulant la reconnaissance de paternité, ordonnant la mention du jugement sur les actes d’état civil, et condamnant Monsieur [O] [L] à verser 1 500 euros à Madame [Z] [K] pour frais irrépétibles.