Mme [W] [E] et M. [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] (Seine et Marne) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Z] [D], enfant majeur, et [A] [D] ainsi que [F] [D], enfants mineurs.

Procédure de divorce

Le 27 septembre 2024, Mme [W] [E] a assigné M. [N] [D] en divorce, avec une audience d’orientation prévue le 9 janvier 2025. Lors de cette audience, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée par les parties.

Demandes de Mme [W] [E]

Dans ses écritures, Mme [W] [E] a demandé le prononcé du divorce, la constatation de propositions de règlements pécuniaires, la révocation des avantages matrimoniaux, la fixation de la date des effets du divorce au 1er juillet 2020, ainsi que des mesures concernant l’autorité parentale et la résidence des enfants.

Demandes de M. [N] [D]

M. [N] [D] a également demandé le prononcé du divorce, la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance, ainsi que la fixation des mesures relatives aux enfants et aux contributions alimentaires.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée le 9 janvier 2025, et l’affaire a été mise en délibéré pour décision le 29 janvier 2025.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ordonné la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance, et a fixé les effets du divorce au 1er juillet 2020. Les avantages matrimoniaux ont été révoqués de plein droit.

Mesures concernant les enfants

L’autorité parentale a été fixée comme conjointe, avec la résidence des enfants au domicile de Mme [W] [E]. Un droit de visite a été établi pour M. [N] [D], ainsi que des contributions alimentaires pour les enfants mineurs et l’enfant majeur.

Exécution des décisions

Les mesures concernant l’autorité parentale et les contributions alimentaires sont exécutoires de droit à titre provisoire. Les parties ont été informées de leurs obligations respectives, notamment en matière de paiement des contributions et de communication entre parents.