En date du 21 février 2011, Madame [D] et Monsieur [G] ont acquis un catamaran pour un montant de 208.000 €. Après avoir utilisé le bateau, le couple s’est séparé alors que celui-ci était sur un chantier au Maroc.

Contrat de copropriété et dissolution

Un contrat de copropriété a été établi le 15 novembre 2013, attribuant 30 parts à Monsieur [G] et 178 parts à Madame [D]. Le 27 septembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la dissolution de la copropriété et a autorisé Madame [D] à organiser le rapatriement et la vente du bateau.

Assignation de Madame [D]

Le 17 avril 2019, Madame [D] a assigné Monsieur [G] devant le tribunal pour diverses demandes, notamment la constatation de ses diligences, l’homologation des comptes de dissolution, et la condamnation de Monsieur [G] à lui verser 165.357,85 € pour la dissolution et le partage du navire.

Expertise comptable

À la demande de Madame [D], une expertise comptable a été ordonnée le 31 mai 2021. Le rapport déposé le 31 mars 2023 a conclu que Madame [D] devait 14.733 € à Monsieur [G].

Conclusions de Monsieur [G]

Dans ses conclusions du 24 novembre 2023, Monsieur [G] a demandé le déboutement de Madame [D] et la condamnation de cette dernière à lui verser 14.733 € ainsi que des dommages et intérêts.

Conclusions de Madame [D]

Le 27 octobre 2023, Madame [D] a sollicité la confirmation de ses diligences, la constatation de la vente du navire à un prix supérieur, et la condamnation de Monsieur [G] à lui verser 165.357,85 € pour la dissolution de la copropriété.

Clôture de l’instruction et audience

L’instruction a été close par ordonnance du 13 juin 2024, et l’affaire a été renvoyée au 20 novembre 2024. À l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné Madame [D] à verser 14.733 € à Monsieur [G] pour la liquidation de la copropriété, a débouté Madame [D] de toutes ses demandes, et a également débouté Monsieur [G] de sa demande de dommages et intérêts. Madame [D] a été condamnée aux dépens de l’instance.