Le 27 octobre 2021, M. [Z] [W] a déposé une plainte et s’est constitué partie civile contre MM. [I] et [G] [F] pour des faits de recel, faux et usage.

Ouverture de l’information judiciaire

Une information judiciaire a été ouverte le 22 mars 2022 concernant les chefs d’accusation mentionnés dans la plainte.

Décision du juge d’instruction

Le 12 octobre 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, mettant fin à la procédure.

Appel de la décision

M. [W] a décidé de relever appel de la décision rendue par le juge d’instruction.

Examen des moyens

Concernant le troisième moyen, il a été jugé qu’il n’était pas de nature à permettre l’admission du pourvoi selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.