M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont fait irruption. L’un des agresseurs était armé d’un fusil de chasse et a infligé des coups de crosse à la victime, tout en lui tirant dessus.

Identification des suspects

Suite à l’enquête, M. [T] [H] a été identifié comme l’agresseur armé et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des violences avec arme, sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que pour vol par effraction et en réunion concernant le véhicule de M. [P]. M. [A] [X], le second complice, a également été renvoyé pour vol par effraction et en réunion. De plus, MM. [L] [Y] et [S] [U], dont l’empreinte génétique a été retrouvée sur le véhicule volé, ont été poursuivis pour recel.

Décisions du tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables des charges retenues contre eux et a prononcé diverses peines à leur encontre.

Responsabilité civile

Concernant l’action civile, le tribunal a jugé les quatre prévenus solidairement responsables du préjudice matériel subi par M. [P]. De plus, MM. [X] et [H] ont été tenus solidairement responsables du préjudice moral lié au vol, tandis que M. [H] a été reconnu seul responsable des préjudices résultant des violences. Les prévenus ont été condamnés à verser des sommes à la victime.

Appel des décisions civiles

M. [P] et M. [H] ont interjeté appel des décisions civiles rendues par le tribunal.

Examen des moyens

Les griefs soulevés dans le cadre de l’appel ne sont pas jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.