L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par Monsieur [Z] [F], exerçant sous l’enseigne [Z] [I] [F] – PYM ARCHITECTURE, contre la S.A. SMABTP, assureur de la société ATLANTIQUE OUVERTURES. Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 9 janvier 2025, avec un prononcé prévu pour le 30 janvier 2025.

Assignation et parties impliquées

L’Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X a assigné plusieurs parties, dont la S.A.R.L. [J] CHARPENTE et la Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ainsi que d’autres entreprises et assureurs, pour obtenir la désignation d’un expert chargé d’examiner des désordres affectant un immeuble situé à [Adresse 3], [Localité 7].

Nommé expert et extension de la mission

Monsieur [W] [G] a été désigné comme expert par ordonnance de référé le 19 septembre 2024. Monsieur [Z] [F] a ensuite assigné la SMABTP pour étendre les opérations d’expertise à son égard, en raison de son intérêt à faire valoir ses droits concernant les responsabilités et garanties liées aux désordres.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a décidé d’étendre la mission d’expertise à la SMABTP, considérant que cette extension était légitime et justifiée par l’article 145 du code de procédure civile. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.