La SNC Kaufmann et Braud Promotion 4 (KBP4) a engagé la SAS Sogea Atlantique BTP pour la construction d’une résidence service senior, d’une résidence de tourisme et d’un bâtiment résidentiel. Un marché de travaux a été signé le 13 janvier 2017, avec SABH comme maître d’œuvre.

Assignation et demandes de KBP4

Le 30 septembre 2020, KBP4 a assigné Sogea pour obtenir la garantie de parfait achèvement et a demandé des réparations pour des travaux non conformes. Dans ses conclusions, KBP4 a réclamé des pénalités de retard, des surcoûts pour la mission de coordination, ainsi que des dommages pour le temps consacré à la gestion du litige et pour préjudice d’image.

Retards dans l’exécution des travaux

KBP4 a souligné que plusieurs réceptions de travaux avaient été effectuées avec des retards significatifs, notamment 30 jours pour la résidence senior, 14 jours pour la résidence de tourisme, et jusqu’à 606 jours pour le bâtiment résidentiel. De plus, les réserves n’avaient pas été levées dans le délai imparti.

Responsabilité contractuelle de Sogea

KBP4 a accusé Sogea de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles, entraînant des retards et des désordres. Sogea aurait manqué à son obligation de conseil et de résultat, ce qui a conduit à des pénalités de retard et à des surcoûts.

Demandes reconventionnelles de Sogea

Sogea a demandé à être déboutée des demandes de KBP4 et a réclamé des paiements pour des travaux supplémentaires et des frais impayés. Elle a contesté les pénalités de retard, arguant qu’elles n’étaient pas justifiées en raison de l’absence de mise en demeure.

Décision du tribunal

Le tribunal a rejeté la demande de rejet des conclusions de Sogea et a condamné Sogea à verser 941 711,91 euros à KBP4 pour les pénalités de retard, ainsi que 5 000 euros pour préjudice d’image. En contrepartie, KBP4 a été condamnée à payer 340 064,78 euros à Sogea pour le solde de factures.

Compensation et dépens

Le tribunal a ordonné la compensation des sommes dues entre les parties et a condamné Sogea à payer 5 000 euros à KBP4 au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’à supporter les dépens de l’instance.