Monsieur [W] [J] a acheté un véhicule d’occasion, une RENAULT CLIO 3, pour son fils auprès de Monsieur [B] [S] le 23 février 2023. Le prix de vente s’élevait à 5 990,00 €. Après l’achat, des problèmes ont été constatés, notamment le fait que le véhicule avait été accidenté avant la vente.

Procédure judiciaire

Suite à ces désordres, Monsieur [W] [J] a décidé d’assigner en référé Monsieur [B] [S] pour demander une expertise du véhicule. Une ordonnance du 7 mai 2024 a désigné Monsieur [V] [N] comme expert. Par la suite, Monsieur [W] [J] a également souhaité inclure la S.A.R.L. AUTO BILAN CONCELLOIS, le centre de contrôle technique, dans la procédure afin d’étendre les opérations d’expertise.

Non-comparution de la défenderesse

La S.A.R.L. AUTO BILAN CONCELLOIS, régulièrement citée, n’a pas comparu lors de l’audience. Cela a soulevé des questions quant à sa responsabilité potentielle dans les désordres constatés sur le véhicule.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a décidé d’étendre la mission d’expertise à la S.A.R.L. AUTO BILAN CONCELLOIS, considérant qu’il était légitime de le faire afin que cette dernière puisse faire valoir son point de vue sur les responsabilités et garanties éventuelles. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.