La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par l’association Petits Frères des pauvres.

Condamnation aux dépens

L’association Petits Frères des pauvres a été condamnée aux dépens de la procédure.

Indemnisation de M. [V]

La demande formée par l’association Petits Frères des pauvres a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser à M. [V] la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Date de la décision

Cette décision a été prononcée par la Cour de cassation, chambre sociale, lors de l’audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq.