Suspension des procédures d’exécution en raison de la recevabilité à la surendettement

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Suspension des procédures d’exécution en raison de la recevabilité à la surendettement
Monsieur [R] [F], héritier de Madame [N] [C] [I], a fait l’objet d’un commandement de payer le 25 septembre 2024, entraînant une saisie de son bien immobilier. Le 22 novembre 2024, la société CIC – LYONNAISE DE BANQUE l’a assigné devant le Tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, il a été établi que la commission de surendettement avait déclaré recevable son dossier, entraînant la suspension des procédures d’exécution. Le juge a confirmé cette suspension, ordonnant la mention de la décision en marge du commandement de saisie, avec des dépens réservés.

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