Partage successoral et contestations sur la valeur des biens hérités

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Partage successoral et contestations sur la valeur des biens hérités
Le 4 décembre 2008, [A] [X] est décédée, laissant quatre enfants. En 1990, elle a donné la nue-propriété d’un immeuble à ses enfants, suivi d’un partage en 1997. En 2010, deux de ses enfants ont saisi le tribunal pour un partage judiciaire. En 2016, un expert a évalué l’immeuble à 1 200 000 euros. Malgré des tentatives de partage amiable, un protocole d’accord a été signé en 2019. Après le refus d’exécution de [W] [M], des actions en justice ont été engagées. En 2022, le tribunal a homologué le protocole, confirmant ainsi les décisions prises.

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