Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997 à [Localité 4], est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 28 janvier 2025 pour demander le maintien de son isolement. Cette décision, prise selon l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, a été confirmée par une ordonnance du 24 janvier 2025. Le Dr [H] [Z] a évalué que Monsieur [E] [F] présente des troubles psychiques nécessitant cette mesure pour prévenir un dommage imminent. L’ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans les 24 heures.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire