Monsieur [T] [R], agent de propreté, a déclaré une maladie professionnelle le 31 mai 2018, liée à une tendinite du poignet gauche. Après plusieurs refus de prise en charge par l’Assurance Maladie, le Tribunal a été saisi. Le Comité Régional a d’abord conclu à l’absence de lien entre la maladie et le travail. Cependant, le Tribunal a constaté que la Caisse n’avait pas respecté les délais d’instruction, entraînant la reconnaissance automatique du caractère professionnel de la maladie. Finalement, le Tribunal a statué en faveur de Monsieur [R], ordonnant la prise en charge de sa maladie le 29 janvier 2025.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire