Extension des opérations d’expertise en matière de responsabilité médicale

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Extension des opérations d’expertise en matière de responsabilité médicale
Le 21 novembre 2024, Mesdames [J] [G] et [N] [U], ainsi que Monsieur [J] [Z], ont assigné le Centre Hospitalier de [5] et Monsieur [C] [T] pour faire déclarer communes les opérations d’expertise en cours, ordonnées le 13 décembre 2023. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, les demandeurs ont souligné la nécessité d’inclure l’hôpital dans l’expertise liée à une chute de Mme [J] [G] en 2016. Le tribunal a finalement déclaré les opérations d’expertise communes et opposables, ordonnant la communication des pièces et la convocation des parties par l’expert.

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