Monsieur [O] [W] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 5 % fixé par la CPAM du Rhône, suite à une rechute de maladie professionnelle. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il a demandé un taux de 7 %, arguant des limitations de mouvements non prises en compte. La CPAM a défendu le taux initial, considérant les séquelles comme légères. Après consultation médicale, le tribunal a confirmé le taux de 5 %, mais a reconnu la perte d’emploi de Monsieur [O] [W] liée à sa maladie, attribuant un correctif socio-professionnel de 3 %. La décision finale a fixé le taux à 8 %.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire