Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques

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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] est le demandeur, tandis que Monsieur [E] [S], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Tanguy RUELLAN. Son tuteur, Monsieur [L] [B], est également impliqué. Monsieur [E] [S] est sous hospitalisation contrainte depuis le 17 janvier 2025, suite à une décision d’urgence. Le 24 janvier, le directeur a saisi le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par Madame le Procureur. Les certificats médicaux indiquent un état instable et un risque auto-agressif. Le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation, décision susceptible d’appel dans les dix jours.

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