Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires

·

·

Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [M] [R] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 23 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de son avocat, Monsieur [M] [R] a vu l’avis du Dr [L] [H] confirmer la nécessité de l’hospitalisation. Le tribunal a validé cette mesure, autorisant son maintien pour plus de douze jours, avec notification de la décision le 28 janvier et possibilité d’appel.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon