Le 21 décembre 2021, le syndic du conseil régional des notaires a engagé des poursuites disciplinaires contre M. [T] pour publicité personnelle prohibée, suite à un article dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Le 8 avril 2022, la chambre de discipline a conclu à une infraction et a infligé un rappel à l’ordre. M. [T] a fait appel, arguant que la chambre ne pouvait pas être partie à l’instance d’appel, citant des violations des textes en vigueur. La Cour d’appel a confirmé la décision, précisant que la chambre ne pouvait pas être considérée comme partie à l’instance.