Le 21 décembre 2021, le syndic du conseil régional des notaires a engagé des poursuites disciplinaires contre M. [T] pour publicité personnelle prohibée. En réponse, la chambre de discipline a, le 8 avril 2022, prononcé un rappel à l’ordre. M. [T] a fait appel, contestant la légitimité de la cour d’appel, arguant que la chambre ne pouvait être représentée par un avocat. La cour a précisé que le président pouvait faire des observations, mais sans avocat pour déposer des conclusions. Toutefois, en confirmant la décision tout en reconnaissant la représentation par un avocat, la cour a été jugée en violation des textes applicables.