La cour ordonne la jonction des affaires n° 19/00883 et n° 19/00881, tout en déclarant nulles les déclarations d’appel de la société XL Loft. L’affaire n° 19/00881 est radiée, et les parties sont déboutées de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La société SAS LW Notaires et la mutuelle des architectes français demandent la réinscription pour constater la péremption de l’instance d’appel, entraînant une condamnation in solidum à verser 2 500 euros. La radiation suspend les délais, et l’absence d’exécution justifie la péremption de l’instance. Les parties sont condamnées aux dépens.
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