Médiation judiciaire : vers une résolution amiable des différends

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Médiation judiciaire : vers une résolution amiable des différends
La fédération française de rugby a engagé une action en justice contre la société Nordis (Ruckfield) pour contrefaçon de marque. Dans le cadre de cette procédure, les parties ont convenu de recourir à la médiation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Le juge a désigné Mme [D] [K] comme médiateur pour une période initiale de trois mois. Les parties doivent verser une provision de 3000 euros HT pour couvrir les honoraires du médiateur. La prochaine audience est prévue le 3 avril 2025 pour faire le point sur l’avancement de la médiation.

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