Accord transactionnel et extinction de l’instance dans un différend de voisinage.

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Accord transactionnel et extinction de l’instance dans un différend de voisinage.
M. [J] [U], propriétaire d’une maison à [Localité 4], a construit un mur en enrochement en 2014 pour stabiliser ses terres, ce qui a suscité des contestations de M. [W] [I] concernant la stabilité du mur et un éventuel empiétement. Après plusieurs procédures judiciaires, dont une expertise en 2015 et un jugement en 2020 condamnant M. [U] à payer une astreinte, M. [I] a assigné M. [U] en liquidation de l’astreinte en 2023. Le 2 mai 2024, M. [U] a été condamné à verser 7 200 euros, mais un accord transactionnel a été conclu, mettant fin à l’instance.

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