Désistement et conséquences financières dans une procédure d’exécution immobilière

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Désistement et conséquences financières dans une procédure d’exécution immobilière
La République de Guinée a été assignée en référé par Ad-Trade Belgium suite à une sentence arbitrale du 22 novembre 2017, la condamnant à verser 78 334 360,30 euros et 211 539,65 USD. Le 18 octobre 2023, un juge a autorisé la saisie d’un bien immobilier guinéen, permettant à la société belge de demander sa vente forcée. Le tribunal a ordonné cette vente le 27 juin 2024, fixant l’audience d’adjudication au 10 octobre 2024. Après avoir fait appel, la République de Guinée s’est désistée de sa demande le 19 novembre 2024, entraînant sa condamnation aux dépens.

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