Cession de créance et retrait du rôle : une procédure en évolution

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Cession de créance et retrait du rôle : une procédure en évolution
M. [W] [G] et Mme [H] [V] épouse [G] ont interjeté appel d’un jugement du 13 juin 2024 concernant un litige avec le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Par ordonnance du 5 août 2024, ils ont été autorisés à assigner à jour fixe pour une audience prévue le 22 janvier 2025. Lors de cette audience, une demande de retrait du rôle a été présentée, justifiée par une cession de créance. La cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de la procédure n° 24/09972, tout en précisant que l’instance pourrait être rétablie si la péremption n’était pas acquise.

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