La S.C.I. 37 L a engagé une procédure contre les époux [Z] et [P] [H] en raison de travaux de surélévation réalisés par la S.A.S. CAMIF HABITAT, contestando l’empiétement sur son terrain. Elle a demandé le retrait des ouvrages et une indemnisation de 2 500 € pour frais de justice, ainsi qu’une astreinte de 500 € par jour de retard. Les époux ont appelé la S.A.S. CAMIF HABITAT en garantie et réclamé des indemnités pour préjudices. Le juge des référés a ordonné une expertise, et la S.C.I. 37 L doit avancer les frais, fixés à 4 000 €, avant le 6 février 2025.