Propriété contestée et occupation illicite : un examen des droits et des preuves.

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Propriété contestée et occupation illicite : un examen des droits et des preuves.
La société SAINT-MEDARD, une SCI au capital de 172 000 euros, a assigné M. [M] [K] pour obtenir son expulsion des locaux qu’elle possède. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, M. [M] [K] a comparu sans avocat et a demandé un renvoi, refusé par la SCI. Le tribunal a constaté que la SCI n’avait pas prouvé sa propriété sur la parcelle contestée ni l’occupation illicite par M. [M] [K]. En conséquence, la demande d’expulsion a été rejetée, et la SCI a été condamnée à supporter les dépens, l’ordonnance étant exécutoire à titre provisoire.

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