Le 17 septembre 2019, M. [I] [Y] et Mme [S] [N] signent un compromis de vente pour un bien immobilier à 480’000 euros, avec M. [T] [Z] comme vendeur. Une condition suspensive stipule qu’aucune inscription hypothécaire ne doit excéder ce prix. Malgré des tentatives de levée d’une inscription hypothécaire, M. et Mme [Y] occupent le bien sous convention précaire. Un avenant prolonge les délais, mais M. [Z] demande leur expulsion, arguant la caducité du compromis. Le tribunal déboute M. et Mme [Y] de leur demande de vente forcée, ordonnant la restitution d’une indemnité. Ils font appel, mais la cour confirme le jugement.
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