Obligations financières des copropriétaires et conséquences d’un défaut de paiement

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Obligations financières des copropriétaires et conséquences d’un défaut de paiement
Monsieur [G] [T], copropriétaire à la Résidence [Adresse 4], a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic CITYA ETOILE, pour charges impayées. Le syndicat réclame 2148,32 euros pour charges, 45,60 euros pour frais de recouvrement, 3000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 2500 euros selon l’article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal a jugé la demande fondée, condamnant Monsieur [G] [T] à verser 1767,92 euros, ainsi que 400 euros de dommages-intérêts et 800 euros au titre de l’article 700, avec exécution provisoire de la décision.

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