Le 5 novembre 2020, Mme [F] [W] et les consorts [H] ont vendu des parcelles à la SCI KMO pour 720 000 euros, avec des engagements sur une servitude de passage et des travaux d’assainissement. Le 4 juillet 2022, la SCI KMO a intenté une action en justice pour non-respect des engagements. Le tribunal a rejeté ses demandes, y compris celle de signer l’acte de servitude, et a ordonné la restitution de 16 634 euros aux consorts [H]. La SCI KMO a été condamnée à payer 1 500 euros aux consorts, marquant une issue défavorable pour elle.
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