M. [G] [Y] et son épouse, soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), ont appliqué une exonération de 75% sur les titres de la société RAF, basée sur leur détention de titres de SOFINTHER. Cependant, l’administration fiscale a contesté cette exonération, entraînant des suppléments d’ISF. Malgré des justifications fournies par les époux [Y], l’administration a maintenu sa position, arguant d’un pourcentage de titres insuffisant. Après avoir assigné le directeur régional des finances publiques, le tribunal a rejeté leurs demandes, confirmant que l’engagement collectif de conservation n’était pas opposable à l’administration. Les époux ont été déboutés.